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Charte de participation à nathaliebicais.fr

L'esprit de ce site participatif est conforme à cette maxime: « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. » Le site nathaliebicais.fr est donc un lieu de liberté placé sous votre responsabilité de citoyens. La liberté de vos écrits, sons et images, y est totale, sous réserve que vous vous engagiez à en respecter l'éthique, telle que définie dans la présente charte. Les droits des tiers, tels qu'énoncés, défendus et protégés par les textes en vigueur, notamment en France, en sont l'un des principes fondamentaux. Soyons constructifs, même s'il convient qu'il faut un certain ego pour "avancer" en politique, gardons à l'esprit que nous devrons oeuvrer pour le bien de tous les citoyens de la république et même si toute critique se doit être constructive par nature, ce sont l'imagination, les propositions et les initiatives positives qui grandissent l'homme, et c'est ce que l'opinion retient en final. Ne l'oubliez jamais : votre liberté est celle des autres.

1.Qui peut contribuer à ce site ?

Pour être contributeur sur dominiqueblanc.fr, il faut être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs. Il faut disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.

2. Quelles sont les responsabilités légales de chaque contributeur ?

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne comportent aucun contenu (texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel etc..., ci-après le ou les « Contenus ») qui puisse, en tout ou partie, directement ou indirectement constituer :
Des propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou susceptible de constituer ou de se rattacher, directement ou indirectement, à la pornographie enfantine ou à la banalisation de tels actes;
Une atteinte à la dignité humaine;
une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou aux actes de terrorisme;
Une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
Des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
Une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques;
Une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques;
Un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial;

Bien entendu, cette liste n'est qu'un rappel, non exhaustif, visant à ce que vous respectiez, en tout état de cause, et même si cela n'était pas spécifiquement mentionné ici, les textes en vigueur.

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque Contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (et notamment, droit d'auteur, photographies, images, textes, ...).
A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits et les lois et règlements en vigueur

Expression libre
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Un débat dont vous êtes responsable
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Les modifications de la Charte

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement à l'ouverture de votre compte, et dans le cadre de chacune de vos contributions.
La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution. En effet, la présente Charte est sujette à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet. Nous vous invitons à vous assurer de la conformité de vos propos et Contenus de tout genre à notre charte, avant de valider et publier chacune de vos contributions.
Le droit applicable et les juridictions compétentes

La présente Charte est soumise au droit français. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente Charte sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Articles et Contributions

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4. Reprise et diffusion

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Du bon usage de quelques règles de base...

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